Snecma-Corbeil--C’EST LA RENTREE! Mardi 17 septembre 2013

Mardi 17 septembre 2013

Déblocage exceptionnel de la Participation et de l’Intéressement… avant le 31 décembre 2013

Ce dispositif,  connu aussi sous le nom de «mesure Hollande», a fait l’objet d’une loi (loi n° 2013-561 du 28 juin 2013) publiée au Journal Officiel le 29 juin 2013. Elle autorise les épargnants, entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2013, à débloquer les sommes issues de la participation et de l’intéressement, investies avant le 1^er janvier 2013, dans la limite d’un plafond global de 20 000 €uros nets de prélèvements sociaux, et sans pénalités fiscales.

La conclusion d’un accord Groupe Safran permet de débloquer les fonds suivants du Plan d’Epargne Groupe (P.E.G.):

•           Safran Dynamique

•         Safran Tréso.

 Voici les règles à respecter:

•             La loi fixe la période de déblocage entre le 1^er juillet et le 31 décembre 2013

•      Le déblocage des sommes doit se faire en une seule fois pendant cette période

•         Les sommes débloquées doivent servir au financement de l’achat d’un bien ou de la fourniture d’un service. Le bénéficiaire n’a pas à produire de justificatifs au moment de sa demande, mais doit les tenir à disposition de l’administration fiscale en cas de contrôle ultérieur.

 Depuis le 1^er juillet, vous pouvez connaître le montant de vos avoirs éligibles au déblocage exceptionnel et faire votre demande par deux moyens:

•       soit en vous connectant sur le site www.interepargne.natixis.com – Espace Sécurisé Epargnants (rubrique «Vos opérations / Demande de remboursement – Déblocage exceptionnel»).

•          soit par courrier en utilisant exclusivement un bulletin de déblocage exceptionnel à commander sur le Serveur Vocal Interactif (tél. 02 31 07 78 42), puis à retourner à Natixis Interépargne dûment complété et signé.

Les Conseils + de la C.F.E.-C.G.C.

•        Par «bien», le texte de loi entend: bien durable (par opposition à bien de consommation courante)

•           Les justificatifs d’achat sont à conserver 3 ans (délai de prescription en matière d’impôt sur le revenu) à partir de la date d’achat,   préférer une facture à un ticket de caisse

•           Le montant total des justificatifs d’achat de bien ou de prestation de service ne doit pas différer sensiblement du montant débloqué

•            Contenir autant que faire se peut le délai entre la date de déblocage des fonds et la date d’achat de bien ou de prestation de service.

Pour mémoire, les plus-values sur les sommes débloquées donnent lieu aux prélèvements sociaux (15,5%).

 Elections des Conseils de surveillance des fonds d’épargne salariale Safran

 

A la fin de cette année, les Conseils de surveillance des fonds du P.E.G. Safran seront renouvelés pour les quatre prochaines années. A partir de mi-novembre, vous devrez ainsi élire les représentants salariés de ces Conseils pour les cinq fonds suivants:

•         Safran Mixte Solidaire

•        Safran Dynamique

•        Safran Ethique Solidaire

•        Safran Tréso

•    Safran Investissement.

 D’ores et déjà, sachez que:

•       pour les quatre premiers fonds de la liste ci-dessus:

1 salarie = X parts = 1 voix par fonds

•       pour le fonds Safran Investissement:

1 salarié = X parts = X voix

 N’hésitez donc pas à souscrire au moins une part dans chacun des fonds si vous n’en possédez pas encore: vous pourrez ainsi exprimer pleinement vos choix lors des prochaines élections!

Calendrier social de septembre

   17 septembre: signature de l’accord relatif au contrat de génération dans le groupe Safran. 

Le Comité Central d’Entreprise Snecma a adopté vendredi 13 septembre un avis favorable sur ce projet d’accord pour lequel les élus C.F.E.-C.G.C. ont apporté leurs votes. En effet, si l’accord laisse encore des possibilités d’amélioration (généralisation de la prime tutorat, pas de disposition relative au D.I.F. seniors, la surprime de départ à la retraite n’est pas reprise, parcours d’intégration insuffisamment précis), il apporte néanmoins des avancées significatives sur nombre de points:

•  engagements d’embauche de jeunes salariés

•  recrutement d’au moins 25% de femmes

•  développement de l’alternance & accroissement des liens avec les établissements scolaires et universitaires

•  dispositif de temps partiel fin de carrière groupe

•  amélioration de la participation financière de l’entreprise pour le rachat par le salarié de trimestres de cotisation retraite

•  assouplissement des conditions d’accès au télétravail.

 

         24 septembre: Commission de suivi de l’accord sur la prévention du stress.

 

Un nouveau bâtiment pour faire du sport

Soucieuse de l’image attractive que SNECMA souhaite avoir vis-à-vis des jeunes, et afin de retenir les nouveaux embauchés, la Direction a décidé de lancer et financer la construction d’un nouveau bâtiment de 600m², situé entre le C.E., et les parkings. Un bâtiment identique sera construit sur le site de Villaroche. Ces salles seront mises à la disposition des C.E. qui auront en charge l’exploitation. Les prestations seront différentes d’un site à l’autre.

Coté planning, la direction prévoit un début des travaux pour décembre 2013, pour une livraison fin 2014.