Après avoir présenté au CE le 28/08/14 le projet de mise en place d’astreintes en support des équipes de suppléance de fin de semaine, la Direction Locale informe les organisations syndicales que les modalités mises en œuvre des astreintes de WE seront les suivantes :
1)
Compensation
financière de la période d’astreinte :
·
Pour un
week-end d’astreinte, l’indemnisation sera versée sous forme d’une prime de
4,7% du salaire de base horaire société.
·
Cette prime
sera majorée de 4,7% par jour férié ou pont en cours de période d’astreinte.
è La CFE-CGC demande que ce pourcentage
soit porté à 5,1%
·
Pour un
jour de week-end, l’indemnité sera de 4,7% / 2 soit 2,35% par jour.
è La CFE-CGC demande que ce pourcentage
soit porté à 2,5% par jour
Ø Personnel cadre :
·
Pour un
week-end d’astreinte, l’indemnisation sera versée sous forme d’une prime de 153€.
·
Cette prime
sera majorée de 153€ par jour férié ou pont en cours de période d’astreinte.
è La CFE-CGC demande que ce pourcentage
soit porté à 5,1% avec un plancher mini de 153€
·
Pour un
jour de week-end, l’indemnité sera de 77€.
è La CFE-CGC demande que cette
indemnité soit portée à 2,5% avec un
plancher mini de 77€
Le paiement mensuel global des indemnités versées
au titre de l’astreinte sera plafonné à 610€.
è La CFE-CGC demande que ce
plafonnement soit porté à 1000€
2)
Indemnisation
de la période d’intervention :
·
Pour le
personnel Ouvrier et ETAM, la période d’intervention sur le site sera rémunérée
selon la règlementation en vigueur sur les heures supplémentaires.
·
Pour le
personnel cadre, la période d’intervention fera l’objet d’une récupération en
heures.
·
Pour le
personnel au forfait jours, la période d’intervention sera considérée comme une
journée de travail effectif décomptée du forfait.
3)
Indemnisation du déplacement :
·
Les
indemnités kilométriques domicile-Villaroche A/R seront réglées sur note de
frais selon le barème en vigueur.
·
Un forfait
de temps de route d’une heure indemnisée au taux mini de la catégorie sera
réglé sur paie.
à La CFE-CGC demande que l’heure
soit indemnisée au taux horaire du salarié concerné
·
Pour le
personnel au forfait jours, le temps de route sera pris en compte sous forme
d’une indemnité forfaitaire de 23€.
è La CFE-CGC demande que le temps de
route des forfaits jours soit indemnisé sur la base d’une heure au taux horaire
du salarié concerné avec un plancher minimum de 23€
Pour la CFE-CGC les mesures d’indemnisation proposées
par la Direction locale de Villaroche sont insuffisantes et doivent être
améliorées !
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