vendredi 31 janvier 2014

Snecma : SAFRAN Retraite ‘’chapeau’’ pour les hauts dirigeants du Groupe.

CFE-CGC Snecma

31 janvier 2014

Retraite ‘’chapeau’’ pour les hauts dirigeants du Groupe.

La Direction passe en force !

De quoi parle t-on ?

Une retraite-chapeau est une retraite financée intégralement par l'entreprise elle est exonérée de cotisations sociales et de CSG. Le montant des pensions est garanti sur la base des trois derniers salaires (primes comprises).Ce n’est pas un capital que l’entreprise verse, d’un seul coup, au départ du dirigeant/cadre. C’est une sorte de rente, versée à partir du moment où la personne touche sa pension du régime de base. Son montant est fixé à l’avance (forfait, pourcentage du salaire en fin de carrière…).

Elle concerne 380 cadres hors statut chez Safran dont 68 chez Snecma

Budget prévisionnel affiché : 3 M€ par an pour la première année

Processus de consultation du CCE

La Direction a besoin d’un avis du CCE  pour la mise en place d’un tel dispositif.
Elle doit présenter les modalités de mise en place aux élus du CCE
Les élus instruisent le dossier et posent des questions écrites à la Direction
La direction répond et demande ensuite un positionnement des élus lors d’une séance de CCE

Que s’est il passé lors du CCE du 30 janvier 2014 … ?

Lors du précédent CCE la Direction avait déjà prévenu qu’elle ferait  fi de la position des élus lors du CCE du 30 janvier afin de pouvoir mettre en œuvre ce dispositif au plus tôt.

La Direction a refusé de fournir des éléments chiffrés sur ce dispositif alors qu’ils étaient demandés par les élus.

Notamment  nous avons mis dans nos questions en exergue que ce dispositif va impacter négativement la participation et l’intéressement versés à l’ensemble des salariés.

La Direction ne répond pas de façon sincère loyale et complète aux questions posées par les élus et a continué à ignorer les demandes d’information réitérées sur ce dossier.

Se satisfaisant des réponses incomplètes de la Direction un élu CFDT a lu une déclaration en séance

Utilisant la déclaration volontariste et unilatérale de la CFDT sur ce sujet la Direction a tenté de la faire voter comme un avis malgré l’opposition déterminée des organisations CFE-CGC et CGT.

Devant ce passage en force de la Direction les organisations CFE-CGC et CGT ont quitté la salle ne voulant pas cautionner cette pratique inadmissible.

àLa CFDT est restée seule pour voter son propre avis, entrainant de facto la mise en œuvre du dispositif.

Nota : Devant la tournure prise par les débats le DRH Snecma, Président du CCE, a quitté la salle laissant son adjoint le soin de continuer la réunion.

Dialogue social bafoué !

Nous sommes inquiets car aujourd’hui la Direction n’hésite pas à sacrifier un dialogue social constructif mis en place depuis de nombreuses années au profit de la mise en place d’un dispositif à usage exclusif de quelques privilégiés.

 Lettre des Coordinateurs CFE-CGC, CGT et FO à JP Herteman

 




Négociations Obligatoires en Entreprise: Première réunion

 Propositions indécentes de la Direction générale !

Propositions de départ ANORMALEMENT BASSES que la Direction corrige en séance devant le tollé des organisations syndicales présentes à la table des négociations.

 

Propositions de départ ANORMALEMENT BASSES que la Direction corrige en séance devant le tollé des organisations syndicales présentes à la table des négociations.

 
Collaborateurs
        
AG : 1.0 % au 1er janvier
AI : 0,8% 1% qui se décompose en 0,4% 0,5% au 1 er juillet
                                                    en 0,4%  0,5% au 1er novembre  
                                                                                                                                                     Ingénieurs, cadres et niveau 6

AI : 2,2%  2,3 % au 1er février
 
 
  
àLa CFE-CGC pèsera de tout son poids dans les négociations pour que la Direction améliore ses propositions salariales.


Comité de Groupe SAFRAN : Retraite Chapeau Réponse des ministères


Lettre au PDG de SAFRAN du 24 Janvier 2014 (CFE-CGC_CGT_FO




 
Paris, le 24 janvier 2014
 
Les coordinateurs syndicaux SAFRAN CFE-CGC, CGT et FO


A Monsieur Jean-Paul Herteman
Président- Directeur Général
SAFRAN
2 boulevard du Général Martial Valin
75015 Paris

Objet : Respect de la procédure de consultation des Instances Représentatives du Personnel au
sein du Groupe SAFRAN

Monsieur le Président,
 
 

Les Comités Centraux d’Entreprises des filiales du Groupe SAFRAN sont actuellement sollicités par
une procédure d’information-consultation concernant un projet de mise en place d’un dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies pour les cadres hors statut du Groupe SAFRAN.
 
Comme vous le savez, ce projet suscite la réprobation des organisations syndicales représentatives
de SAFRAN. Les élus des différents CCE ont, dans le cadre de leurs attributions, posé des questions pour comprendre et évaluer l’ensemble des conséquences de ce projet pour l’entreprise et ses salariés

En dépit du fait qu’il n’ait pas été répondu à plusieurs questions importantes des élus, la Direction de plusieurs sociétés du Groupe essaie de forcer la remise d’avis des CCE en faisant la déclaration suivante :

« Nous vous devons, tant au regard du droit que de la conception que nous nous faisons du dialogue social, une information loyale et complète. Vous avez, au terme de nos réunions,obtenu des réponses précises à toutes vos questions.

Les élus du CCE ont également des obligations, et notamment celle d’émettre un avis après avoir reçu une information complète, loyale et sincère. Nous estimons avoir rempli nos obligations envers l’institution. Compte tenu du refus de l’instance d’émettre un avis, nous n’avons d’autre choix que de considérer que le CCE a rendu un avis négatif. »

Cette manière de procéder est irrespectueuse des prérogatives des représentants des salariés et est donc inacceptable. Elle constitue un délit d’entrave au fonctionnement des CCE.
 
Nous vous demandons donc d’intervenir rapidement pour rétablir les pratiques d’un dialogue social respectueux. Vous remerciant par avance pour votre intervention et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée
 

  pour la CFE-CGC                                   pour la CGT                                         pour FO


   Gérard Mardiné                                   Gérard Montuelle                               Daniel Barberot


 
 
 
 

lundi 27 janvier 2014

SAFRAN via Snecma : Nos vœux pour 2014: plus d’exemplarité !

CFE-CGC groupe SAFRAN
 
Les représentants CFE-CGC vous présentent, ainsi qu’à vos proches, leurs meilleurs vœux pour 2014.

Nous souhaitons pour SAFRAN la poursuite de sa réussite industrielle grâce aux efforts et aux compétences de tous ses salariés et qu’elle ne soit pas polluée par une financiarisation excessive dont nous voyons et vivons au quotidien les conséquences fastes. Certes, il y a ‘pire ailleurs dans des secteurs malheureusement trop nombreux de notre économie mais cela ne doit pas éluder la juste aspiration des salariés à la reconnaissance des efforts consentis et à un partage équitable des richesses générées.
Nous tenons à remercier tous les salariés qui ont fait confiance aux représentants CFE-CGC aux élections des conseils de surveillance des FCPE et ont permis à la CFE-CGC de progresser de 15% dans tous les fonds diversifiés et de nous conforter dans notre fonction de 1er représentant de l’actionnariat salarié avec 55% des suffrages.
   La mauvaise nouvelle de ce début dannée, la baisse de votre salaire net en janvier !
Le 1er janvier s’accompagne de son lot d’évolutions de cotisations.
La cotisation AGIRC va augmenter pour contribuer à pérenniser le sysme de retraite complémentaire.
Les cotisations prévoyance baissent globalement. Des réserves permettent une baisse sur le « gros risque », dont la cotisation est proportionnelle au salaire. Il y a une hausse des frais de santé dont la cotisation avait été négociée en 2009 en 2/3 fixe et 1/3 proportionnelle au salaire. La direction, avec l’accord des autres syndicats, a décidé de n’augmenter que la part proportionnelle au salaire. Certes, sans cela, les plus petits salaires auraient vu une baisse de cotisation gros risque inférieure à l’augmentation frais de santé. La CFE-CGC avait proposé que la direction prenne en charge cette mesure évaluée à 150 000 €. La Direction persiste dans une politique sociale fonctionnant de plus en plus sur le principe de« prendre à Pierre pour donner à Paul », alors que le Groupe a largement les moyens de financer une politique sociale pour tous !
Par ailleurs, en dépit de l’opposition de la CFE-CGC, le gouvernement a fiscalisé la part employeur de la cotisation frais de santé, y compris pour 2013. Le salaire net fiscal de la paye de décembre 2013 est donc faux. Il devra être majo de plusieurs centaines d’Euros pour votre déclaration des revenus 2013 !
Le besoin dun vrai système de retraite équitable pour tous les salariés de SAFRAN

La CFE-CGC revendique depuis longtemps, qu’au-delà des sysmes de retraite obligatoires, les conditions de départ en retraite et la contribution de SAFRAN à un régime supplémentaire soient clarifiées et équitables. Elle demande, dans l’intérêt de tous, jeunes et moins jeunes : de renniser formellement et rapidement l’indemnité de départ en retraite SAFRAN (4 mois de salaire de l’accord senior supprimés au-delà de 2015), afin notamment de permettre l’application des mesures de l’accord « contrat de génération » (temps partiel), la Direction semblant vouloir remettre en cause cette mesure de gestion des fins de carrres,d’améliorer le régime de retraite supplémentaire Arial et de l’étendre à d’autres catégories que les seuls cadres,de donner un vrai coup de pouce à l’abondement du PERCO.
 
A cela, la Direction répond mise en place de retraites chapeaux à prestations définies pour quelques « happy few » (une vingtaine), avec un coût annuel de plusieurs millions d’euros et quelques miettes pour les salariés en augmentant de 10% l’abondement maximal au PERCO (de 10 M€ en 2012 à 11 M€ en 2014), soit à pinee plus que l’évolution de l’effectif des bénéficiaires !

     La CFE-CGC n’accepte pas ce système injuste, destructeur de cohésion sociale et décrédibilisant pour les hauts dirigeants de notre Groupe du fait de son injustice et de son manque d’exemplarité. Nous continuerons à défendre une amélioration des systèmes de retraite pour tous.

La nécessité dune politique industrielle solidaire


      Quelques sociétés du Groupe vont connaître en 2014 une conjoncture moins favorable et avoir une activité industrielle en recul. La CFE-CGC a demandé que la politique industrielle de SAFRAN permette d’alimenter avec des productions du Groupe les usines en sous- charge dans leur domaine de compétences.
 
 
Une politique de rémunération globale plus motivante
Au-delà d’une politique salariale qui doit permettre l’accompagnement de l’accroissement des compétences et des évolutions de carrre, la CFE-CGC demande que la part des résultats revenant aux salariés soit augmentée.