Lettre au PDG de SAFRAN du 24 Janvier 2014 (CFE-CGC_CGT_FO

 

Paris, le 24 janvier 2014

 

Les coordinateurs syndicaux SAFRAN CFE-CGC, CGT et FO

A Monsieur Jean-Paul Herteman

Président- Directeur Général

SAFRAN

2 boulevard du Général Martial Valin

75015 Paris

Objet : Respect de la procédure de consultation des Instances Représentatives du Personnel au
sein du Groupe SAFRAN

Monsieur le Président,
  

Les Comités Centraux d’Entreprises des filiales du Groupe SAFRAN sont actuellement sollicités par

une procédure d’information-consultation concernant un projet de mise en place d’un dispositif de retraite supplémentaire à prestations définies pour les cadres hors statut du Groupe SAFRAN. Comme vous le savez, ce projet suscite la réprobation des organisations syndicales représentatives
de SAFRAN. Les élus des différents CCE ont, dans le cadre de leurs attributions, posé des questions pour comprendre et évaluer l’ensemble des conséquences de ce projet pour l’entreprise et ses salariés

En dépit du fait qu’il n’ait pas été répondu à plusieurs questions importantes des élus, la Direction de plusieurs sociétés du Groupe essaie de forcer la remise d’avis des CCE en faisant la déclaration suivante :

« Nous vous devons, tant au regard du droit que de la conception que nous nous faisons du dialogue social, une information loyale et complète. Vous avez, au terme de nos réunions,obtenu des réponses précises à toutes vos questions.

Les élus du CCE ont également des obligations, et notamment celle d’émettre un avis après avoir reçu une information complète, loyale et sincère. Nous estimons avoir rempli nos obligations envers l’institution. Compte tenu du refus de l’instance d’émettre un avis, nous n’avons d’autre choix que de considérer que le CCE a rendu un avis négatif. »

Cette manière de procéder est irrespectueuse des prérogatives des représentants des salariés et est donc inacceptable. Elle constitue un délit d’entrave au fonctionnement des CCE.

 

Nous vous demandons donc d’intervenir rapidement pour rétablir les pratiques d’un dialogue social respectueux. Vous remerciant par avance pour votre intervention et dans l’attente de votre réponse, nous vous prions d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de notre considération distinguée

 

  pour la CFE-CGC                                   pour la CGT                                         pour FO


   Gérard Mardiné                                   Gérard Montuelle                               Daniel Barberot