L’ANI (accord national interprofessionnel) relatif à la santé au travail avance
L’accord signé entre partenaires sociaux, comporte plusieurs avancées : prévention primaire, responsabilités de l’employeur, risques professionnels, QVCT…
Après consultation de ses instances le 6 janvier, la CFE-CGC a annoncé être signataire de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la santé au travail auquel étaient parvenus, le 10 décembre dernier, les organisations syndicales représentatives et leurs homologues patronales au terme d’une longue et intense négociation débutée en juin 2020 pour répondre aux attentes des salariés et pour résoudre les problèmes susceptibles de se poser dans les entreprises.
Salué par le gouvernement, ce nouvel accord doit désormais être transposé via une proposition de loi et il :
- renforce l’approche préventive de la santé au travail et la traçabilité collective de l’exposition aux risques professionnels ;
- souligne l’importance de la qualité de vie et des conditions de travail (QVCT) comme facteur de santé individuel pour les salariés et comme facteur de performance pour l’entreprise ;
- réaffirme l’importance d’une politique active de prévention de la désinsertion professionnelle.
Dans le détail, l'ANI propose notamment une « offre socle » pour les services de santé au travail (SST) qui deviennent des services de prévention et de santé au travail (SPST) axés sur trois missions :
- la prévention,
- le suivi médical,
- la prévention de la désinsertion professionnelle pour favoriser le maintien en emploi des salariés ayant été touchés par des problèmes de santé.
En matière de prévention primaire (actions mises en œuvre par les entreprises pour lutter contre les risques professionnels), l’ANI stipule que …
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